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SCI LA SOURCE

Fermée
Siren915 158 281SCI21560 ARC SUR TILLERadiée le 02 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 158 281, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 4 juillet 2022. Son siège social est situé 55 rue de la Cras, 21560 Arc sur Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL COURTOIS en qualité de associé indéfiniment responsable. SCI LA SOURCE a été radiée le 2 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
915 158 281
SIRET (siège)
915 158 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47915158281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 158 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 832 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Date de radiation
02 juillet 2025
Siège social
55 RUE DE LA CRAS, 21560, ARC SUR TILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

JC

JOEL COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21560 ARC SUR TILLESiègeFermé

    915 158 281 00013 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Joël, Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 915 158 281. Le SIRET de son siège social est 915 158 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47915158281.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par JOEL COURTOIS, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 55 rue de la Cras, 21560 Arc sur Tille.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SOURCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2025.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.