SCI LA SOUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOUSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 269 962. Elle est domiciliée 1291 Rte de Varacieux, 38470 Vinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLENE CALVI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA SOUSTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOUSTA
- SIREN
- 494 269 962
- SIRET (siège)
- 494 269 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494269962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 269 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 1291 RTE DE VARACIEUX, 38470, VINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOUSTA
Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA SOUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOUSTA
INSEEÉtablissements de SCI LA SOUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 VINAYSiègeActif
494 269 962 00010 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOUSTA
INPIComptes annuels de SCI LA SOUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/12911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOUSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA SOUSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA est 494 269 962. Le SIRET de son siège social est 494 269 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494269962.
Qui dirige SCI LA SOUSTA ?
SCI LA SOUSTA est dirigée par MARYLENE CALVI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOUSTA ?
Le siège social de SCI LA SOUSTA est situé 1291 Rte de Varacieux, 38470 Vinay.
SCI LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUSTA.
Entreprises similaires
Même activité à Vinay