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SCI LA SPATULE

Active
Siren349 630 897SCI38300 BOURGOIN-JALLIEU
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SPATULE est une SCI immatriculée sous le numéro SIREN 349 630 897. Son siège social est situé 18 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VALOIS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA SPATULE

Dénomination
SCI LA SPATULE
SIREN
349 630 897
SIRET (siège)
349 630 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81349630897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 630 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
18 AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SPATULE

Acquisition, propriété et administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA SPATULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SPATULE

CV

Chantal VALOIS

Associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTOPHE VALOIS

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

CV

Christophe VALOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

JV

Jean-Pierre VALOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

HD

Hugues DERIAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SPATULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    349 630 897 00016 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SPATULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA SPATULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SPATULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SPATULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SPATULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SPATULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SPATULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SPATULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    VALOIS Christophe Jean nom d'usage : VALOIS n'est plus gérant. VALOIS Christophe Jean nom d'usage : VALOIS devient liquidateur

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LA SPATULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SPATULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SPATULE est 349 630 897. Le SIRET de son siège social est 349 630 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349630897.

Qui dirige SCI LA SPATULE ?

SCI LA SPATULE est dirigée par CHRISTOPHE VALOIS, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SPATULE ?

Le siège social de SCI LA SPATULE est situé 18 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LA SPATULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SPATULE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SPATULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SPATULE.

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