SCI LA STEPHANOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA STEPHANOISE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 135 951. Elle est domiciliée Pontic Malo Pont Aven, 29930 Pont-Aven. SCI LA STEPHANOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA FROGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA STEPHANOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA STEPHANOISE
- SIREN
- 383 135 951
- SIRET (siège)
- 383 135 951 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383135951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 135 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- PONTIC MALO PONT AVEN, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA STEPHANOISE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ET D'UN TERRAIN SIS A PONTIC MALO 29930 - PONT AVEN.
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Finances de SCI LA STEPHANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA STEPHANOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA STEPHANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
383 135 951 00010 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA STEPHANOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA STEPHANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA STEPHANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA STEPHANOISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/04312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA STEPHANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA STEPHANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA STEPHANOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA STEPHANOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA STEPHANOISE est 383 135 951. Le SIRET de son siège social est 383 135 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383135951.
Qui dirige SCI LA STEPHANOISE ?
SCI LA STEPHANOISE est dirigée par PATRICIA FROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA STEPHANOISE ?
Le siège social de SCI LA STEPHANOISE est situé Pontic Malo Pont Aven, 29930 Pont-Aven.
SCI LA STEPHANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA STEPHANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA STEPHANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA STEPHANOISE.
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