SCI LA SUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SUITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 156 335. Son siège social est situé 18 av des Faurys, 13770 Venelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE LE ROI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SUITE
- SIREN
- 519 156 335
- SIRET (siège)
- 519 156 335 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60519156335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 156 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 18 AV DES FAURYS, 13770, VENELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SUITE
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous locaux que la société se propose d'acquérir, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LA SUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SUITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LA SUITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
519 156 335 00027 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
519 156 335 00019 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SUITE
INPIComptes annuels de SCI LA SUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SUITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SUITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA SUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SUITE est 519 156 335. Le SIRET de son siège social est 519 156 335 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519156335.
Qui dirige SCI LA SUITE ?
SCI LA SUITE est dirigée par VERONIQUE LE ROI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SUITE ?
Le siège social de SCI LA SUITE est situé 18 av des Faurys, 13770 Venelles.
SCI LA SUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUITE.
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