SCI LA SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SULTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 700 908. Son siège social est situé Pl de l Eglise, 06670 Castagniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICCI PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SULTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SULTANE
- SIREN
- 321 700 908
- SIRET (siège)
- 321 700 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72321700908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 700 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1981
- Siège social
- PL DE L EGLISE, 06670, CASTAGNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SULTANE
Achat d'un terrain à Castagniers construction et vente d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI LA SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SULTANE
INSEERICCI PIERRE
Gérant
Depuis la création (15 mai 1981) · 45 ans
Établissements de SCI LA SULTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 CASTAGNIERSSiègeActif
321 700 908 00015 · ouvert le 15 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SULTANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SULTANE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SULTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI LA SULTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SULTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SULTANE est 321 700 908. Le SIRET de son siège social est 321 700 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72321700908.
Qui dirige SCI LA SULTANE ?
SCI LA SULTANE est dirigée par RICCI PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SULTANE ?
Le siège social de SCI LA SULTANE est situé Pl de l Eglise, 06670 Castagniers.
SCI LA SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SULTANE.
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