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SCI LA SUMENE

Active
Siren424 837 649SCI07270 LamastreCréée le 21 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 837 649, SCI LA SUMENE est une SCI créée le 21 octobre 1999. Son siège social est situé 1 FG 1 Faubourg Reyne, 07270 Lamastre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DE SWETSCHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SUMENE

Dénomination
SCI LA SUMENE
SIREN
424 837 649
SIRET (siège)
424 837 649 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83424837649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 837 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
1 FG 1 Faubourg Reyne, 07270, Lamastre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SUMENE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI LA SUMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SUMENE

AD

ALAIN DE SWETSCHIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA SUMENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07270 LamastreSiègeFermé

    424 837 649 00013 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SUMENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SUMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SUMENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA SUMENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 24/06/2008. Liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SUMENE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SUMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SUMENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 24/06/2008. Liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA SUMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUMENE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SUMENE est 424 837 649. Le SIRET de son siège social est 424 837 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424837649.

Qui dirige SCI LA SUMENE ?

SCI LA SUMENE est dirigée par ALAIN DE SWETSCHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SUMENE ?

Le siège social de SCI LA SUMENE est situé 1 FG 1 Faubourg Reyne, 07270 Lamastre.

SCI LA SUMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SUMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SUMENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA SUMENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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