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SCI LA SUZE

Active
Siren438 423 709SCI97160 LE MOULECréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SUZE est une SCI immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 423 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Morel Espace E et S'Aulac, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ARDISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SUZE

Dénomination
SCI LA SUZE
SIREN
438 423 709
SIRET (siège)
438 423 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27438423709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 423 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
LD MOREL ESPACE E ET S'AULAC, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SUZE

LA CONSTRUCTION LA VENTE LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUT BIEN FONCIER A VOCATION COMMERCIALE ET TOURISTIQUE

Finances de SCI LA SUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SUZE

JA

JEAN ARDISSON

Gérant

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA SUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    438 423 709 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SUZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SUZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA SUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUZE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SUZE est 438 423 709. Le SIRET de son siège social est 438 423 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438423709.

Qui dirige SCI LA SUZE ?

SCI LA SUZE est dirigée par JEAN ARDISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SUZE ?

Le siège social de SCI LA SUZE est situé Ld Morel Espace E et S'Aulac, 97160 Le Moule.

SCI LA SUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUZE.

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