SCI LA¿TA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA¿TA est une SCI immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 712 751. Elle est domiciliée 34 rue Forestier, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA¿TA
INSEE- Dénomination
- SCI LA¿TA
- SIREN
- 449 712 751
- SIRET (siège)
- 449 712 751 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449712751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 712 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- 34 RUE FORESTIER, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA¿TA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA¿TA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA¿TA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019
Autre
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA¿TA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
449 712 751 00022 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA¿TA
INPIComptes annuels de SCI LA¿TA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA¿TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA¿TA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA¿TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA¿TA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-14.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA¿TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA¿TA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : SALES Frédéric René Pierre ; Gérant : SALES Tiphaine ; Associé : ALLEMAND Fanny Colette Yvette ; Associé : TEISSEIRE Marie Isabelle Alice ; Associé : DESGRANGES Olivia Marie ; Associé : DEVILLE Sylviane Marie Agnès
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA¿TA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA¿TA ?
Le numéro SIREN de SCI LA¿TA est 449 712 751. Le SIRET de son siège social est 449 712 751 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449712751.
Qui dirige SCI LA¿TA ?
SCI LA¿TA est dirigée par FREDERIC SALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA¿TA ?
Le siège social de SCI LA¿TA est situé 34 rue Forestier, 33800 Bordeaux.
SCI LA¿TA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA¿TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA¿TA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA¿TA.
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