SCI LA TABOURETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 276 235, SCI LA TABOURETTE est une SCI créée le 20 avril 2005. Son siège social est situé 3 Che du Beau Site, 74200 Thonon-les-Bains. SCI LA TABOURETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TABOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TABOURETTE
- SIREN
- 482 276 235
- SIRET (siège)
- 482 276 235 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94482276235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 276 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 3 CHE DU BEAU SITE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TABOURETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA TABOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
482 276 235 00017 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TABOURETTE
INPIConformité de SCI LA TABOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TABOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TABOURETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TABOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TABOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA TABOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TABOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TABOURETTE est 482 276 235. Le SIRET de son siège social est 482 276 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482276235.
Qui dirige SCI LA TABOURETTE ?
SCI LA TABOURETTE est dirigée par BRIGITTE NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TABOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TABOURETTE est situé 3 Che du Beau Site, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LA TABOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TABOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TABOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TABOURETTE.
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