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SCI LA TACHE

Active
Siren449 250 901SCI17770 MIGRONCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 250 901, SCI LA TACHE est une SCI créée le 15 juillet 2003. Son siège social est situé 5 Grands Champs, 17770 Migron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCK JALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TACHE

Dénomination
SCI LA TACHE
SIREN
449 250 901
SIRET (siège)
449 250 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86449250901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 250 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
5 GRANDS CHAMPS, 17770, MIGRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TACHE

Eviter l'application du régime de l'indivision successorale entre les associés ou leurs ayants- droits. L'acquisition de tous biens immobiliers. La construction et l'aménagement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, artisanal et autres. L'administration par bail, location ou autres desdits immeubles. L'achat, l'administration et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TACHE

JJ

JEAN-FRANCK JALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2015

MJ

MICHEL JALLET-CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 MIGRONSiègeActif

    449 250 901 00013 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TACHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : JALLET Jean-Franck en fonction le 29 Janvier 2015 Gérant Associé : JALLET-CHARTIER Michel en fonction le 29 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LA TACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TACHE est 449 250 901. Le SIRET de son siège social est 449 250 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449250901.

Qui dirige SCI LA TACHE ?

SCI LA TACHE est dirigée par JEAN-FRANCK JALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TACHE ?

Le siège social de SCI LA TACHE est situé 5 Grands Champs, 17770 Migron.

SCI LA TACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TACHE.

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