SCI LA TANIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TANIERE est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 493 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE DEMUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TANIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TANIERE
- SIREN
- 448 493 973
- SIRET (siège)
- 448 493 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448493973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 493 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 13 CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TANIERE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA TANIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TANIERE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA TANIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
448 493 973 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TANIERE
INPIConformité de SCI LA TANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/06069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TANIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MOINAS Michèle Gilberte
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TANIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TANIERE est 448 493 973. Le SIRET de son siège social est 448 493 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448493973.
Qui dirige SCI LA TANIERE ?
SCI LA TANIERE est dirigée par MICHELE DEMUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TANIERE ?
Le siège social de SCI LA TANIERE est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI LA TANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANIERE.
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