SCI LA TANNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA TANNERIE est une SCI immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 418 847. Son siège social est situé 13 RUE de la Tannerie, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYLINE DOS SANTOS, autre.
Fiche d'identité de SCI LA TANNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TANNERIE
- SIREN
- 431 418 847
- SIRET (siège)
- 431 418 847 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR06431418847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 418 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2000
- Siège social
- 13 RUE de la Tannerie, 69360, Saint-Symphorien-d'Ozon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA TANNERIE
Acquisition et transformation de tout immeuble en vue de leur location
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Finances de SCI LA TANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TANNERIE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LA TANNERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 Saint-Symphorien-d'OzonSiègeActif
431 418 847 00031 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
431 418 847 00015 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 702C
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé
431 418 847 00023 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TANNERIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TANNERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société d'exercice libéral à RL SELARL OLIVIER BUISINE n'est plus administrateur provisoire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société d'exercice libéral à RL SELARL OLIVIER BUISINE devient administrateur provisoire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOUCINHA Alverto nom d'usage : BOUCINHA n'est plus gérant. DOS SANTOS Maryline nom d'usage : DOS SANTOS devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA TANNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE est 431 418 847. Le SIRET de son siège social est 431 418 847 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431418847.
Qui dirige SCI LA TANNERIE ?
SCI LA TANNERIE est dirigée par MARYLINE DOS SANTOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TANNERIE ?
Le siège social de SCI LA TANNERIE est situé 13 RUE de la Tannerie, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANNERIE.
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