SCI LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 193 150, SCI LA TAVERNE est une SCI créée le 5 juillet 2019. Son siège social est situé 5 RUE DE LA LIBERTE Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BOHADIR DEMIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAVERNE
- SIREN
- 852 193 150
- SIRET (siège)
- 852 193 150 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29852193150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 193 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 5 RUE DE LA LIBERTE Bellegarde sur Valserine, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TAVERNE
Acquisition de tout terrain construction aménagement de tous immeubles en vue de leur exploitation par bail ou toute opération directe ou indirecte se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAVERNE
INSEEÉtablissements de SCI LA TAVERNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
852 193 150 00020 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 01200 VALSERHONEActif
852 193 150 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA TAVERNE
INPIConformité de SCI LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal de commerce, .
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE est 852 193 150. Le SIRET de son siège social est 852 193 150 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852193150.
Qui dirige SCI LA TAVERNE ?
SCI LA TAVERNE est dirigée par BOHADIR DEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TAVERNE ?
Le siège social de SCI LA TAVERNE est situé 5 RUE DE LA LIBERTE Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
SCI LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAVERNE.
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