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SCI LA TERRE

Active
Siren380 483 677SCI75017 PARISCréée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 483 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 bd Malesherbes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRAHIM BENAICHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TERRE

Dénomination
SCI LA TERRE
SIREN
380 483 677
SIRET (siège)
380 483 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51380483677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 483 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
195 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRE

L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'un local sis a Paris 17 ème 105 boulevard Malesherbes Rdc Fonds de cour.

Finances de SCI LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TERRE

BB

BRAHIM BENAICHA

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    380 483 677 00015 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRE est 380 483 677. Le SIRET de son siège social est 380 483 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380483677.

Qui dirige SCI LA TERRE ?

SCI LA TERRE est dirigée par BRAHIM BENAICHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRE ?

Le siège social de SCI LA TERRE est situé 195 bd Malesherbes, 75017 Paris.

SCI LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRE.

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