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SCI LA TERRERIE

Active
Siren402 914 394SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 18 novembre 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI LA TERRERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 402 914 394. Elle est domiciliée 1 rue de Geole, 14130 Pont l'Eveque. SCI LA TERRERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLES LEGOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TERRERIE

Dénomination
SCI LA TERRERIE
SIREN
402 914 394
SIRET (siège)
402 914 394 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04402914394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 914 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
1 RUE DE GEOLE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRERIE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION DE CES BIENS

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Finances de SCI LA TERRERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TERRERIE

ED

EVELYNE DUTEIL

Autre

Depuis la création (18 novembre 2005) · 21 ans

CL

CHARLES LEGOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA TERRERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    402 914 394 00026 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820A

  • 27210 FATOUVILLE-GRESTAINFermé

    402 914 394 00018 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA TERRERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA TERRERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TERRERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TERRERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TERRERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRERIE est 402 914 394. Le SIRET de son siège social est 402 914 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402914394.

Qui dirige SCI LA TERRERIE ?

SCI LA TERRERIE est dirigée par CHARLES LEGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRERIE ?

Le siège social de SCI LA TERRERIE est situé 1 rue de Geole, 14130 Pont l'Eveque.

SCI LA TERRERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRERIE.