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SCI LA TOMME

Fermée
Siren487 555 740SCI39210 HauterocheRadiée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 555 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE 20 Route de la Chapelle Granges-sur-Baume, 39210 Hauteroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT POULET exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LA TOMME a été radiée le 19 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA TOMME

Dénomination
SCI LA TOMME
SIREN
487 555 740
SIRET (siège)
487 555 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61487555740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 555 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2005
Date de radiation
19 octobre 2021
Siège social
20 RTE 20 Route de la Chapelle Granges-sur-Baume, 39210, Hauteroche
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA TOMME

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA TOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOMME

HP

HUBERT POULET

Autre

HP

HERVE POULET

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39210 HauterocheSiègeFermé

    487 555 740 00017 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA TOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    POULET Hervé Denis Charles nom d'usage : POULET n'est plus gérant. POULET Hervé Denis Charles nom d'usage : POULET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA TOMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOMME est 487 555 740. Le SIRET de son siège social est 487 555 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487555740.

Qui dirige SCI LA TOMME ?

SCI LA TOMME est dirigée par HUBERT POULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOMME ?

Le siège social de SCI LA TOMME est situé 20 RTE 20 Route de la Chapelle Granges-sur-Baume, 39210 Hauteroche.

SCI LA TOMME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA TOMME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2021.

SCI LA TOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOMME.

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