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LES CLEFS

Active
Siren434 661 195SCI39210 HauterocheCréée le 20 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 661 195, LES CLEFS est une SCI créée le 20 février 2001. Son siège social est situé RTE de Champagnole - Crançot, 39210 Hauteroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GERVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CLEFS

Dénomination
LES CLEFS
SIREN
434 661 195
SIRET (siège)
434 661 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84434661195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 661 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2001
Siège social
RTE de Champagnole - Crançot, 39210, Hauteroche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLEFS

Se reporter aux statuts.

Finances de LES CLEFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLEFS

TB

THOMAS BUFFET

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BUFFET

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BUFFET

Associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BUFFET

GERVAIS Dominique Hélène nom d'usage · de juin 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CLEFS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 HauterocheSiègeActif

    434 661 195 00017 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLEFS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES CLEFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLEFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLEFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEFS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/11814

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03293

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle civil section 9 MTT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02590

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03256

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLEFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLEFS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BUFFET Jean Bernard Andre nom d'usage : BUFFET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GERVAIS Dominique Hélène nom d'usage : BUFFET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur LES CLEFS

Quel est le numéro SIREN de LES CLEFS ?

Le numéro SIREN de LES CLEFS est 434 661 195. Le SIRET de son siège social est 434 661 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434661195.

Qui dirige LES CLEFS ?

LES CLEFS est dirigée par DOMINIQUE GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLEFS ?

Le siège social de LES CLEFS est situé RTE de Champagnole - Crançot, 39210 Hauteroche.

LES CLEFS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLEFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLEFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEFS.

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