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SCI LA TONNE

Active
Siren411 972 391SCI42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONCréée le 30 avril 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI LA TONNE est une SCI immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 972 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Imp du Verger, 42370 Saint-Andre-d'Apchon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL DUQUESNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TONNE

Dénomination
SCI LA TONNE
SIREN
411 972 391
SIRET (siège)
411 972 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27411972391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 972 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 1997
Siège social
60 IMP DU VERGER, 42370, SAINT-ANDRE-D'APCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TONNE

La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TONNE

PD

PASCAL DUQUESNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021

MP

MARTINE PASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONSiègeActif

    411 972 391 00014 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA TONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUQUESNAY Pascal Marie Martin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUQUESNAY Martine

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA TONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TONNE est 411 972 391. Le SIRET de son siège social est 411 972 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411972391.

Qui dirige SCI LA TONNE ?

SCI LA TONNE est dirigée par PASCAL DUQUESNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TONNE ?

Le siège social de SCI LA TONNE est situé 60 Imp du Verger, 42370 Saint-Andre-d'Apchon.

SCI LA TONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNE.

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