SCI LA TONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 575 439. Elle est domiciliée 448 Che des Lalys, 83550 Vidauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNANDO ESTEVES DE AQUINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TONNE
- SIREN
- 812 575 439
- SIRET (siège)
- 812 575 439 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26812575439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 575 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 448 CHE DES LALYS, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TONNE
acquisition revente gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI LA TONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA TONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
812 575 439 00011 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TONNE
INPIConformité de SCI LA TONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024008291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-17.110
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/20419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-50.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI LA TONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TONNE est 812 575 439. Le SIRET de son siège social est 812 575 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26812575439.
Qui dirige SCI LA TONNE ?
SCI LA TONNE est dirigée par FERNANDO ESTEVES DE AQUINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TONNE ?
Le siège social de SCI LA TONNE est situé 448 Che des Lalys, 83550 Vidauban.
SCI LA TONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNE.
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