SCI LA TONNELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,1 k€
SCI LA TONNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 076 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Vallee, 85200 L'Orbrie. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FABRICE GUERIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TONNELLE
- SIREN
- 440 076 388
- SIRET (siège)
- 440 076 388 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440076388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 076 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 060 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 11 RUE DE LA VALLEE, 85200, L'ORBRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TONNELLE
Acquisition administration et gestion par tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA TONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA TONNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85200 L'ORBRIESiègeActif
440 076 388 00022 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A
- 79230 BRULAINFermé
440 076 388 00014 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TONNELLE
INPIConformité de SCI LA TONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/17395
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2001-12-03 · Début d'activité : 2001-08-22
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 440 076 388. Le SIRET de son siège social est 440 076 388 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440076388.
Qui dirige SCI LA TONNELLE ?
SCI LA TONNELLE est dirigée par FABRICE GUERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?
Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé 11 rue de la Vallee, 85200 L'Orbrie.
SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.
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