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SCI LA TONNELLE

Active
Siren440 076 388SCI85200 L'ORBRIECréée le 03 décembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI LA TONNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 076 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Vallee, 85200 L'Orbrie. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FABRICE GUERIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE

Dénomination
SCI LA TONNELLE
SIREN
440 076 388
SIRET (siège)
440 076 388 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06440076388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 076 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 060 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
11 RUE DE LA VALLEE, 85200, L'ORBRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TONNELLE

Acquisition administration et gestion par tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LA TONNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE

FG

FABRICE GUERIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

SR

SANDRINE RAGUENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA TONNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 L'ORBRIESiègeActif

    440 076 388 00022 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A

  • 79230 BRULAINFermé

    440 076 388 00014 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TONNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA TONNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2001-12-03 · Début d'activité : 2001-08-22

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 440 076 388. Le SIRET de son siège social est 440 076 388 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440076388.

Qui dirige SCI LA TONNELLE ?

SCI LA TONNELLE est dirigée par FABRICE GUERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?

Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé 11 rue de la Vallee, 85200 L'Orbrie.

SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.