SCI LA TORTUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 950 476, SCI LA TORTUE est une SCI créée le 11 août 1999. Elle est domiciliée 435 rue des Granges, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL EMSENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TORTUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TORTUE
- SIREN
- 423 950 476
- SIRET (siège)
- 423 950 476 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423950476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 950 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 130 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- 435 RUE DES GRANGES, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TORTUE
Propriété - Gestion - Location d'immeubles.
Finances de SCI LA TORTUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TORTUE
INSEEÉtablissements de SCI LA TORTUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
423 950 476 00022 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
- 42490 FRAISSESFermé
423 950 476 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TORTUE
INPIComptes annuels de SCI LA TORTUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TORTUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TORTUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TORTUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LA TORTUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORTUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TORTUE est 423 950 476. Le SIRET de son siège social est 423 950 476 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423950476.
Qui dirige SCI LA TORTUE ?
SCI LA TORTUE est dirigée par MICHEL EMSENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TORTUE ?
Le siège social de SCI LA TORTUE est situé 435 rue des Granges, 43200 Yssingeaux.
SCI LA TORTUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TORTUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORTUE.
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