SCI LA TOSCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 991 608. Elle est domiciliée 2895 Che de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE FILHOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOSCANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOSCANE
- SIREN
- 907 991 608
- SIRET (siège)
- 907 991 608 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78907991608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 991 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 2895 CHE DE LA PLAINE DU MONTAIGUET, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOSCANE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA TOSCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOSCANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LA TOSCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
907 991 608 00015 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOSCANE
INPIComptes annuels de SCI LA TOSCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-15.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOSCANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE est 907 991 608. Le SIRET de son siège social est 907 991 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78907991608.
Qui dirige SCI LA TOSCANE ?
SCI LA TOSCANE est dirigée par ANNIE FILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOSCANE ?
Le siège social de SCI LA TOSCANE est situé 2895 Che de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil.
SCI LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCANE.
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