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SCI LA TOUE

Active
Siren492 998 257SCI49300 CHOLETCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 998 257. Elle est domiciliée 5 rue des Violettes, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER COUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOUE

Dénomination
SCI LA TOUE
SIREN
492 998 257
SIRET (siège)
492 998 257 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87492998257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 998 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
5 RUE DES VIOLETTES, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA TOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUE

OC

OLIVIER COUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015

FG

FRANCOISE GUYONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    492 998 257 00025 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    492 998 257 00017 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : COUSSEAU Olivier Gérant, Associé : COUSSEAU Françoise né(e) GUYONNEAU

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA TOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUE est 492 998 257. Le SIRET de son siège social est 492 998 257 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492998257.

Qui dirige SCI LA TOUE ?

SCI LA TOUE est dirigée par OLIVIER COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUE ?

Le siège social de SCI LA TOUE est situé 5 rue des Violettes, 49300 Cholet.

SCI LA TOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUE.

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