CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOUGNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 502 654 635. Elle est domiciliée 196 rue des Blais, 37130 Cinq-Mars-la-Pile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE PRIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOUGNETTE

Dénomination
SCI LA TOUGNETTE
SIREN
502 654 635
SIRET (siège)
502 654 635 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74502654635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 654 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
196 RUE DES BLAIS, 37130, CINQ-MARS-LA-PILE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA TOUGNETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA TOUGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUGNETTE

JC

JACKY CHARRIER

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

LG

LAURENCE GUIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

FP

FRANCOISE PRIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

MV

MICHEL VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA TOUGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37130 CINQ-MARS-LA-PILESiègeActif

    502 654 635 00023 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé

    502 654 635 00015 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUGNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOUGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUGNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/01318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Directeur général exécutif Charrier, Jacky Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA TOUGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUGNETTE est 502 654 635. Le SIRET de son siège social est 502 654 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502654635.

Qui dirige SCI LA TOUGNETTE ?

SCI LA TOUGNETTE est dirigée par FRANCOISE PRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUGNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOUGNETTE est situé 196 rue des Blais, 37130 Cinq-Mars-la-Pile.

SCI LA TOUGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUGNETTE.