SCI LA TOUGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUGNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 502 654 635. Elle est domiciliée 196 rue des Blais, 37130 Cinq-Mars-la-Pile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE PRIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOUGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUGNETTE
- SIREN
- 502 654 635
- SIRET (siège)
- 502 654 635 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74502654635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 654 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 196 RUE DES BLAIS, 37130, CINQ-MARS-LA-PILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUGNETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA TOUGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUGNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA TOUGNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37130 CINQ-MARS-LA-PILESiègeActif
502 654 635 00023 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé
502 654 635 00015 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUGNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUGNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUGNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Directeur général exécutif Charrier, Jacky Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-13
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LA TOUGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUGNETTE est 502 654 635. Le SIRET de son siège social est 502 654 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502654635.
Qui dirige SCI LA TOUGNETTE ?
SCI LA TOUGNETTE est dirigée par FRANCOISE PRIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUGNETTE ?
Le siège social de SCI LA TOUGNETTE est situé 196 rue des Blais, 37130 Cinq-Mars-la-Pile.
SCI LA TOUGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUGNETTE.
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