SCI LA TOUQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUQUE est une SCI immatriculée le 30 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 919 749. Son siège social est situé 10 Parc de la Touques, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GAELLE BOULANGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOUQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUQUE
- SIREN
- 437 919 749
- SIRET (siège)
- 437 919 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86437919749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 919 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 2001
- Siège social
- 10 PARC DE LA TOUQUES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUQUE
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE SORTE.
Finances de SCI LA TOUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
437 919 749 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOUQUE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LA TOUQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUQUE est 437 919 749. Le SIRET de son siège social est 437 919 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86437919749.
Qui dirige SCI LA TOUQUE ?
SCI LA TOUQUE est dirigée par GAELLE BOULANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUQUE ?
Le siège social de SCI LA TOUQUE est situé 10 Parc de la Touques, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI LA TOUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUQUE.
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