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SCI LA TOUR

Active
Siren538 857 236SCI04300 FORCALQUIERCréée le 30 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TOUR est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 857 236. Elle est domiciliée 55 av Saint Marc, 04300 Forcalquier. SCI LA TOUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELISABETH BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR

Dénomination
SCI LA TOUR
SIREN
538 857 236
SIRET (siège)
538 857 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81538857236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 857 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
55 AV SAINT MARC, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUR

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles.

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Finances de SCI LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR

EB

ELISABETH BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

CV

CHARLOTTE VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

GV

GERARD VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

EV

ETIENNE VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

DV

DELPHINE VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    538 857 236 00011 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 538 857 236. Le SIRET de son siège social est 538 857 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538857236.

Qui dirige SCI LA TOUR ?

SCI LA TOUR est dirigée par ELISABETH BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?

Le siège social de SCI LA TOUR est situé 55 av Saint Marc, 04300 Forcalquier.

SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.

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