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SCI LA TOUR

Active
Siren817 877 061SCI77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 20 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 877 061. Son siège social est situé Lieudit Gravoteaux LIEUDIT GRAVOTEAUX, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RUFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR

Dénomination
SCI LA TOUR
SIREN
817 877 061
SIRET (siège)
817 877 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93817877061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 877 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
Lieudit Gravoteaux LIEUDIT GRAVOTEAUX, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOUR

Acquisition administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR

JR

JAMES RUFFIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

JR

JEAN-CLAUDE RUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    817 877 061 00017 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2015-12-31

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR est 817 877 061. Le SIRET de son siège social est 817 877 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93817877061.

Qui dirige SCI LA TOUR ?

SCI LA TOUR est dirigée par JEAN-CLAUDE RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR ?

Le siège social de SCI LA TOUR est situé Lieudit Gravoteaux LIEUDIT GRAVOTEAUX, 77610 Fontenay-Tresigny.

SCI LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUR.

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