SCI LA TOUR D'ELYSSAS

Active

Siren423 183 680SCI26290 LES GRANGES-GONTARDESCréée le 03 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 82,3 k€
Effectif: Non publié

SCI LA TOUR D'ELYSSAS est une SCI immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 183 680. Elle est domiciliée quai la Combe d'Elyssas, 26290 Les Granges-Gontardes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Clémentine BOMPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

INSEE

Dénomination: SCI LA TOUR D'ELYSSAS
SIREN: 423 183 680
SIRET (siège): 423 183 680 00010
N° TVA intracommunautaire: FR17423183680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 183 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 82 323 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 juin 1999
Siège social: QUAI LA COMBE D'ELYSSAS, 26290, LES GRANGES-GONTARDES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

ACQUISITION ,PROPRIETE , ADMINISTRATION , EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

INSEEBODACC

GILLES ESTRAN

Autre

Clémentine BOMPARD

Associé commandité

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2023

Clémentine BOMPARD

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26290 LES GRANGES-GONTARDESSiègeActif
423 183 680 00010 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

Acte

Dépôt du 04 novembre 2022

Acte

Dépôt du 27 juin 2022

Acte

Dépôt du 03 juin 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUR D'ELYSSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUR D'ELYSSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TOUR D'ELYSSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOUR D'ELYSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOUR D'ELYSSAS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BOMPARD Marc André Gabriel nom d'usage : BOMPARD n'est plus gérant. BOMPARD Clémentine Rose nom d'usage : BOMPARD devient gérant
20 novembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA TOUR D'ELYSSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUR D'ELYSSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOUR D'ELYSSAS est 423 183 680. Le SIRET de son siège social est 423 183 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423183680.

Qui dirige SCI LA TOUR D'ELYSSAS ?

SCI LA TOUR D'ELYSSAS est dirigée par Clémentine BOMPARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOUR D'ELYSSAS ?

Le siège social de SCI LA TOUR D'ELYSSAS est situé quai la Combe d'Elyssas, 26290 Les Granges-Gontardes.