SCI LA TOURANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOURANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 546 929. Elle est domiciliée RUE Rue des Remparts M JEAN PERRIER-CORNET, 26450 Puy-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PERRIER-CORNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURANE
- SIREN
- 398 546 929
- SIRET (siège)
- 398 546 929 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78398546929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 546 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- RUE Rue des Remparts M JEAN PERRIER-CORNET, 26450, Puy-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURANE
VOIR STATUTS
Finances de SCI LA TOURANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURANE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26450 Puy-Saint-MartinSiègeFermé
398 546 929 00017 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURANE
INPIComptes annuels de SCI LA TOURANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOURANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOURANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOURANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA TOURANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURANE est 398 546 929. Le SIRET de son siège social est 398 546 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398546929.
Qui dirige SCI LA TOURANE ?
SCI LA TOURANE est dirigée par JEAN PERRIER-CORNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURANE ?
Le siège social de SCI LA TOURANE est situé RUE Rue des Remparts M JEAN PERRIER-CORNET, 26450 Puy-Saint-Martin.
SCI LA TOURANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURANE.
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