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SCI LA TOURASSE

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Siren822 227 633SCI30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 30 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 227 633, SCI LA TOURASSE est une SCI créée le 30 août 2016. Son siège social est situé 169 Rte du Mas Rouge, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. SCI LA TOURASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURASSE

Dénomination
SCI LA TOURASSE
SIREN
822 227 633
SIRET (siège)
822 227 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71822227633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 227 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2016
Siège social
169 RTE DU MAS ROUGE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURASSE

La propriété de tous biens et droits immobiliers, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA TOURASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURASSE

FB

FRANCOISE BONNET

Gérant

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

CM

CLAIRE MARC

Autre

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

PM

PIERRE-ALEXANDRE MARC

Autre

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA TOURASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    822 227 633 00010 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURASSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/07104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LA TOURASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURASSE est 822 227 633. Le SIRET de son siège social est 822 227 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71822227633.

Qui dirige SCI LA TOURASSE ?

SCI LA TOURASSE est dirigée par FRANCOISE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURASSE ?

Le siège social de SCI LA TOURASSE est situé 169 Rte du Mas Rouge, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

SCI LA TOURASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURASSE.