SCI VERMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 207 438, SCI VERMEIL est une SCI créée le 6 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1186 Rte de Vermeil, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE CELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI VERMEIL
- SIREN
- 490 207 438
- SIRET (siège)
- 490 207 438 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88490207438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 207 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 1186 RTE DE VERMEIL, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMEIL
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE
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Finances de SCI VERMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMEIL
INSEEÉtablissements de SCI VERMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
490 207 438 00014 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMEIL
INPIComptes annuels de SCI VERMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02268
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00289
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01176
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2021F01326
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2021F01326
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI VERMEIL est 490 207 438. Le SIRET de son siège social est 490 207 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490207438.
Qui dirige SCI VERMEIL ?
SCI VERMEIL est dirigée par CHRISTINE CELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMEIL ?
Le siège social de SCI VERMEIL est situé 1186 Rte de Vermeil, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SCI VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEIL.
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