SCI LA TOURBE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TOURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 351 586 672. Le siège social de l'entreprise se trouve CHEF LIEU Chef Lieu, 74350 Cernex. SCI LA TOURBE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL CHARRIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURBE
- SIREN
- 351 586 672
- SIRET (siège)
- 351 586 672 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351586672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 586 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- CHEF LIEU Chef Lieu, 74350, CERNEX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURBE
Location de biens immobiliers - exploitation par bail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURBE
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURBE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74350 CERNEXSiègeActif
351 586 672 00039 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 6820A
- 74330 POISYFermé
351 586 672 00013 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 702A
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
351 586 672 00021 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA TOURBE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURBE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liquidateur : CHARRIERE Josiane né(e) BEAUD Co-Gérant : CHARRIERE Paul Co-gérant associé : LAVOREL Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Co-Gérant : CHARRIERE Paul Co-gérant associé : LAVOREL Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Co-Gérant : CHARRIERE Paul Co-gérant associé : LAVOREL Jean-Claude
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TOURBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURBE est 351 586 672. Le SIRET de son siège social est 351 586 672 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351586672.
Qui dirige SCI LA TOURBE ?
SCI LA TOURBE est dirigée par PAUL CHARRIERE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURBE ?
Le siège social de SCI LA TOURBE est situé CHEF LIEU Chef Lieu, 74350 Cernex.
SCI LA TOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURBE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Cernex