SCI LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 417 949, SCI LA TOURELLE est une SCI créée le 9 mai 2003. Elle est domiciliée 11 rue Joffre Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. SCI LA TOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE DODE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURELLE
- SIREN
- 448 417 949
- SIRET (siège)
- 448 417 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448417949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 417 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 11 RUE JOFFRE BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURELLE
ACQUISITION,CONSTRUCTION,RENOVATION,GESTION ET MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA TOURELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
448 417 949 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURELLE
INPIConformité de SCI LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01104
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00414
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024082876
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 448 417 949. Le SIRET de son siège social est 448 417 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448417949.
Qui dirige SCI LA TOURELLE ?
SCI LA TOURELLE est dirigée par CORINNE DODE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 11 rue Joffre Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.
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