SCI LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 962 364, SCI LA TOURELLE est une SCI créée le 8 mars 2018. Son siège social est situé 4 La Cote d'Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. SCI LA TOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLLAUME SIEGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURELLE
- SIREN
- 837 962 364
- SIRET (siège)
- 837 962 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87837962364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 962 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 4 LA COTE D'ECHERY, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURELLE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
837 962 364 00019 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURELLE
INPIConformité de SCI LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024082876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/52150
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIEGEL Guilllaume, Germain, Alphonse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-15
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 837 962 364. Le SIRET de son siège social est 837 962 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87837962364.
Qui dirige SCI LA TOURELLE ?
SCI LA TOURELLE est dirigée par GUILLLAUME SIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 4 La Cote d'Echery, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI SATURNE68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI JANUS68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- PLACE FOCH68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI ISADORA68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SKY VAKILI68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- FASSLER J.C.68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI ALPINA68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI JULES68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI BELLE-VUE68160 Sainte-Marie-aux-Mines
- SCI BENOIT68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie-aux-Mines
Entreprises du même secteur à Sainte-Marie-aux-Mines
Entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines
Toutes les entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines
