SCI LA TOURETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 238 088, SCI LA TOURETTE est une SCI créée le 15 juin 1999. Son siège social est situé 24 rue du Temple de Mercure Enval, 63870 Orcines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE CHARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURETTE
- SIREN
- 423 238 088
- SIRET (siège)
- 423 238 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423238088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 238 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 24 RUE DU TEMPLE DE MERCURE ENVAL, 63870, ORCINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURETTE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA STE) TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63870 ORCINESSiègeActif
423 238 088 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURETTE
INPIConformité de SCI LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 423 238 088. Le SIRET de son siège social est 423 238 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423238088.
Qui dirige SCI LA TOURETTE ?
SCI LA TOURETTE est dirigée par NATHALIE CHARRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 24 rue du Temple de Mercure Enval, 63870 Orcines.
SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.
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