SCI LA TOURMALINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 050 323, SCI LA TOURMALINE est une SCI créée le 13 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Joseph Cesari le St Flavien, 83000 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DUCROS SIMONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURMALINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURMALINE
- SIREN
- 351 050 323
- SIRET (siège)
- 351 050 323 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59351050323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 050 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 1989
- Siège social
- RUE JOSEPH CESARI LE ST FLAVIEN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA TOURMALINE
Location de tous immeubles à usages commerciaux et plus Particu Lierement l'achat d'un local à usage de bureaux.
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Finances de SCI LA TOURMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURMALINE
INSEEDUCROS SIMONE
Gérant
Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA TOURMALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
351 050 323 00010 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURMALINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA TOURMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURMALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA TOURMALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURMALINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURMALINE est 351 050 323. Le SIRET de son siège social est 351 050 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351050323.
Qui dirige SCI LA TOURMALINE ?
SCI LA TOURMALINE est dirigée par DUCROS SIMONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURMALINE ?
Le siège social de SCI LA TOURMALINE est situé rue Joseph Cesari le St Flavien, 83000 Toulon.
SCI LA TOURMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURMALINE.
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