SCI LA TOURMALINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 34,0 k€
SCI LA TOURMALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 328 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Pontieres, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDOUARD MORILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURMALINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURMALINE
- SIREN
- 492 328 802
- SIRET (siège)
- 492 328 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492328802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 328 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 18 RUE DES PONTIERES, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURMALINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA TOURMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURMALINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020
Autre
Anciens dirigeants (1)
Philippe Associé : HERBEAUX Thierry Associé : DIBON Olivier LAURENT
Gérant, Associé · de avril 2011 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURMALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif
492 328 802 00011 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURMALINE
INPIConformité de SCI LA TOURMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURMALINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : MORILLON Edouard, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : LAURENT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : LAURENT Philippe Associé : HERBEAUX Thierry Associé : DIBON Olivier
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA TOURMALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURMALINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURMALINE est 492 328 802. Le SIRET de son siège social est 492 328 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492328802.
Qui dirige SCI LA TOURMALINE ?
SCI LA TOURMALINE est dirigée par EDOUARD MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURMALINE ?
Le siège social de SCI LA TOURMALINE est situé 18 rue des Pontieres, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.
SCI LA TOURMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURMALINE.
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