SCI LA TOURNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 117 k€
SCI LA TOURNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 609 747. Son siège social est situé La Tournerie, 89190 Lailly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DELAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNERIE
- SIREN
- 428 609 747
- SIRET (siège)
- 428 609 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66428609747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 609 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 385,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- LA TOURNERIE, 89190, LAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNERIE
Propriété et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI LA TOURNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOURNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 LAILLYSiègeActif
428 609 747 00012 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURNERIE
INPIConformité de SCI LA TOURNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNERIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNERIE est 428 609 747. Le SIRET de son siège social est 428 609 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66428609747.
Qui dirige SCI LA TOURNERIE ?
SCI LA TOURNERIE est dirigée par JEAN DELAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNERIE ?
Le siège social de SCI LA TOURNERIE est situé La Tournerie, 89190 Lailly.
SCI LA TOURNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNERIE.
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