SCI LA TOURNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 863 087, SCI LA TOURNETTE est une SCI créée le 24 mars 1998. Son siège social est situé 18 All des Charmettes, 74230 Thones. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN COMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNETTE
- SIREN
- 338 863 087
- SIRET (siège)
- 338 863 087 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76338863087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 863 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 18 ALL DES CHARMETTES, 74230, THONES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNETTE
Gestion immobilière.
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Finances de SCI LA TOURNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LA TOURNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
338 863 087 00023 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
338 863 087 00015 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE
INPIConformité de SCI LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
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Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUBOIS Françoise Madeleine Yvonne nom d'usage : COMBETTE devient gérant
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 338 863 087. Le SIRET de son siège social est 338 863 087 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76338863087.
Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?
SCI LA TOURNETTE est dirigée par ALAIN COMBETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 18 All des Charmettes, 74230 Thones.
SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.
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