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SCI LA TOURNETTE

Active
Siren338 863 087SCI74230 THONESCréée le 24 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 863 087, SCI LA TOURNETTE est une SCI créée le 24 mars 1998. Son siège social est situé 18 All des Charmettes, 74230 Thones. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN COMBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE

Dénomination
SCI LA TOURNETTE
SIREN
338 863 087
SIRET (siège)
338 863 087 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76338863087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 863 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1998
Siège social
18 ALL DES CHARMETTES, 74230, THONES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNETTE

Gestion immobilière.

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Finances de SCI LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE

Établissements de SCI LA TOURNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    338 863 087 00023 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    338 863 087 00015 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUBOIS Françoise Madeleine Yvonne nom d'usage : COMBETTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 338 863 087. Le SIRET de son siège social est 338 863 087 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76338863087.

Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?

SCI LA TOURNETTE est dirigée par ALAIN COMBETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 18 All des Charmettes, 74230 Thones.

SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.

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