SCI LA TOUSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 747 915, SCI LA TOUSQUE est une SCI créée le 21 novembre 1997. Elle est domiciliée Che des Espeissards, 83330 Evenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELE GRANIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOUSQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUSQUE
- SIREN
- 414 747 915
- SIRET (siège)
- 414 747 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22414747915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 747 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- CHE DES ESPEISSARDS, 83330, EVENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUSQUE
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA TOUSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUSQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOUSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 EVENOSSiègeActif
414 747 915 00018 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOUSQUE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA TOUSQUE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA TOUSQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUSQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUSQUE est 414 747 915. Le SIRET de son siège social est 414 747 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414747915.
Qui dirige SCI LA TOUSQUE ?
SCI LA TOUSQUE est dirigée par MICHELE GRANIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUSQUE ?
Le siège social de SCI LA TOUSQUE est situé Che des Espeissards, 83330 Evenos.
SCI LA TOUSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUSQUE.
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