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SCI LA TRAMONTANE

Active
Siren351 046 115SCI75011 PARISCréée le 12 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 046 115, SCI LA TRAMONTANE est une SCI créée le 12 juin 1989. Son siège social est situé 32 rue Faidherbe, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE DESSAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE

Dénomination
SCI LA TRAMONTANE
SIREN
351 046 115
SIRET (siège)
351 046 115 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45351046115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 046 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1989
Siège social
32 RUE FAIDHERBE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRAMONTANE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS.

Finances de SCI LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE

SD

SERGE DESSAINT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    351 046 115 00017 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 351 046 115. Le SIRET de son siège social est 351 046 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351046115.

Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?

SCI LA TRAMONTANE est dirigée par SERGE DESSAINT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?

Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé 32 rue Faidherbe, 75011 Paris.

SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.

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