SCI LA TRAMONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRAMONTANE est une société civile immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 836 140. Son siège social est situé 6 Pas Belmontet, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY PROGLIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRAMONTANE
- SIREN
- 412 836 140
- SIRET (siège)
- 412 836 140 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412836140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 836 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- 6 PAS BELMONTET, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRAMONTANE
L'acquisition, la propriété, la disposition, l'administration, la gestion sous toutes ses formes, la location de tous meubles immeubles et biens et droits immobiliers situés en France et à l'étranger et notamment l'acquisi tion de divers biens et droits immobiliers situé à SAINT CYPRIEN - 29 RUE LECOMTE DELISLE
Finances de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA TRAMONTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
412 836 140 00027 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
412 836 140 00019 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE
INPIComptes annuels de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-09-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PROGLIO Julie Sylvie nom d'usage : PROGLIO devient gérant. PROGLIO Fanny Marion nom d'usage : PROGLIO devient gérant
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 412 836 140. Le SIRET de son siège social est 412 836 140 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412836140.
Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?
SCI LA TRAMONTANE est dirigée par FANNY PROGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?
Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé 6 Pas Belmontet, 92210 Saint-Cloud.
SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.
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