SCI LA TRAMONTANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 766 994. Son siège social est situé Chateau du Lau, 33500 Arveyres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARCELLE DE CARVALHO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRAMONTANE
- SIREN
- 442 766 994
- SIRET (siège)
- 442 766 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442766994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 766 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Siège social
- CHATEAU DU LAU, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TRAMONTANE
l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRAMONTANE
INSEEÉtablissements de SCI LA TRAMONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
442 766 994 00010 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TRAMONTANE
INPIConformité de SCI LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TRAMONTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRAMONTANE est 442 766 994. Le SIRET de son siège social est 442 766 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442766994.
Qui dirige SCI LA TRAMONTANE ?
SCI LA TRAMONTANE est dirigée par MARCELLE DE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRAMONTANE ?
Le siège social de SCI LA TRAMONTANE est situé Chateau du Lau, 33500 Arveyres.
SCI LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAMONTANE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Arveyres