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SCI LA TRANQUILLITE

Active
Siren453 781 973SCI37000 TOURSCréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TRANQUILLITE est une SCI immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 781 973. Son siège social est situé 11 rue Miquel, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TRANQUILLITE

Dénomination
SCI LA TRANQUILLITE
SIREN
453 781 973
SIRET (siège)
453 781 973 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13453781973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 781 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
11 RUE MIQUEL, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TRANQUILLITE

la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA TRANQUILLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TRANQUILLITE

JB

JACQUES BRISSET

Associé indéfiniment responsable

DB

DOROTHEE BRISSET

Associé indéfiniment responsable

CB

CLOTILDE BRISSET

Associé indéfiniment responsable

YP

YVETTE POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TRANQUILLITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    453 781 973 00020 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé

    453 781 973 00012 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRANQUILLITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TRANQUILLITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRANQUILLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRANQUILLITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : POTIER Yvette Andrée Associé indéfiniment responsable : BRISSET Jacques Lucien Associé indéfiniment responsable : BRISSET Dorothée Sylvine Elodie Associé indéfiniment responsable : BRISSET Clotilde Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA TRANQUILLITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILLITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRANQUILLITE est 453 781 973. Le SIRET de son siège social est 453 781 973 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453781973.

Qui dirige SCI LA TRANQUILLITE ?

SCI LA TRANQUILLITE est dirigée par YVETTE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRANQUILLITE ?

Le siège social de SCI LA TRANQUILLITE est situé 11 rue Miquel, 37000 Tours.

SCI LA TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRANQUILLITE.

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