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SCI LA TRAVERSE

Active
Siren410 252 639SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TRAVERSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 252 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grande rue Cinquetral, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH CIREFICE, autre.

Fiche d'identité de SCI LA TRAVERSE

Dénomination
SCI LA TRAVERSE
SIREN
410 252 639
SIRET (siège)
410 252 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07410252639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 252 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
17 GRANDE RUE CINQUETRAL, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA TRAVERSE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI LA TRAVERSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TRAVERSE

EC

ELISABETH CIREFICE

Autre

MC

MARIE-ODILE CIREFICE

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TRAVERSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    410 252 639 00019 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TRAVERSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA TRAVERSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRAVERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TRAVERSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TRAVERSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CIREFICE Marie-odile nom d'usage : CIREFICE n'est plus gérant. CIREFICE Marie-odile nom d'usage : CIREFICE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA TRAVERSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRAVERSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TRAVERSE est 410 252 639. Le SIRET de son siège social est 410 252 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410252639.

Qui dirige SCI LA TRAVERSE ?

SCI LA TRAVERSE est dirigée par ELISABETH CIREFICE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TRAVERSE ?

Le siège social de SCI LA TRAVERSE est situé 17 Grande rue Cinquetral, 39200 Saint-Claude.

SCI LA TRAVERSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TRAVERSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRAVERSE.

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