SCI LA TREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 570 140. Elle est domiciliée 56 RUE SAINT NICOLAS Varaize, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GENILLON-FRICOTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TREILLE
- SIREN
- 383 570 140
- SIRET (siège)
- 383 570 140 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383570140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 570 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- 56 RUE SAINT NICOLAS Varaize, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TREILLE
L'acquisition, la vente, la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elles au cours de la vie sociale et l'obtention de tous emprunts et garanties. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ou a tout autre objet similaire ou connexe pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI LA TREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TREILLE
INSEEBODACCJEAN-PIERRE GENILLON-FRICOTELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TREILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
383 570 140 00038 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 6820A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
383 570 140 00012 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 6820A
- 17440 AYTREFermé
383 570 140 00020 · ouvert le 11 mai 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TREILLE
INPIComptes annuels de SCI LA TREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004809
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13599
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00597
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006299
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003044
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/02939
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/02454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TREILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 383 570 140. Le SIRET de son siège social est 383 570 140 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383570140.
Qui dirige SCI LA TREILLE ?
SCI LA TREILLE est dirigée par JEAN-PIERRE GENILLON-FRICOTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?
Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 56 RUE SAINT NICOLAS Varaize, 17000 La Rochelle.
SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.
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