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SCI LA TREILLE

Active
Siren478 723 745SCI84400 SAIGNONCréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TREILLE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 723 745. Son siège social est situé Che de Bellegarde Pin Perdu, 84400 Saignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE VERNIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TREILLE

Dénomination
SCI LA TREILLE
SIREN
478 723 745
SIRET (siège)
478 723 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14478723745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 723 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
CHE DE BELLEGARDE PIN PERDU, 84400, SAIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREILLE

PROPRIETE NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT ACQUISITION ECHANGE OU AUTRES ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TREILLE

SV

STEPHANE VERNIS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 SAIGNONSiègeActif

    478 723 745 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 478 723 745. Le SIRET de son siège social est 478 723 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478723745.

Qui dirige SCI LA TREILLE ?

SCI LA TREILLE est dirigée par STEPHANE VERNIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?

Le siège social de SCI LA TREILLE est situé Che de Bellegarde Pin Perdu, 84400 Saignon.

SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.

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