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SCI LA TREILLE

Active
Siren797 837 234SCI11300 LIMOUXCréée le 11 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 837 234. Elle est domiciliée 6 rue Saint-Louis, 11300 Limoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE BELLOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TREILLE

Dénomination
SCI LA TREILLE
SIREN
797 837 234
SIRET (siège)
797 837 234 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48797837234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 837 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
6 RUE SAINT-LOUIS, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TREILLE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TREILLE

MJ

MAXIME JACOBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

GJ

GILLES JACOBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

JB

JOSIANE BELLOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

JJ

Josiane, Marguerite né BELLOC JACOBS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    797 837 234 00013 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TREILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TREILLE est 797 837 234. Le SIRET de son siège social est 797 837 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797837234.

Qui dirige SCI LA TREILLE ?

SCI LA TREILLE est dirigée par JOSIANE BELLOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TREILLE ?

Le siège social de SCI LA TREILLE est situé 6 rue Saint-Louis, 11300 Limoux.

SCI LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREILLE.

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