SCI LA TREMOILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TREMOILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 389 282. Elle est domiciliée 3 rue Galois, 78310 Maurepas. SCI LA TREMOILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL MUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TREMOILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TREMOILLE
- SIREN
- 832 389 282
- SIRET (siège)
- 832 389 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52832389282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 389 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2017
- Siège social
- 3 RUE GALOIS, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TREMOILLE
Acquisition d'immeuble, administration et gestion de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de SCI LA TREMOILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TREMOILLE
INSEEELAIA
Autre
Depuis la création (04 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA TREMOILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
832 389 282 00019 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TREMOILLE
INPIConformité de SCI LA TREMOILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TREMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TREMOILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TREMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TREMOILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02
- création
Date d'effet : 04 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA TREMOILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TREMOILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TREMOILLE est 832 389 282. Le SIRET de son siège social est 832 389 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52832389282.
Qui dirige SCI LA TREMOILLE ?
SCI LA TREMOILLE est dirigée par RAPHAEL MUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TREMOILLE ?
Le siège social de SCI LA TREMOILLE est situé 3 rue Galois, 78310 Maurepas.
SCI LA TREMOILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TREMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TREMOILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TREMOILLE.
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